COMMIN SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,8 k€
- Effectif
- Non publié
COMMIN SARL est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 221 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Gensolin, 97111 Morne A l'Eau. Son activité principale relève du code NAF 4711B. La direction est assurée par ANNICK COMMIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMMIN SARL
INSEE- Dénomination
- COMMIN SARL
- SIREN
- 480 221 340
- SIRET (siège)
- 480 221 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50480221340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 221 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 29 830 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 31 décembre 2004
- Siège social
- GENSOLIN, 97111, MORNE A L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMIN SARL
LIBRE SERVICE ALIMENTATION BAR
Finances de COMMIN SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMIN SARL
INSEEÉtablissements de COMMIN SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif
480 221 340 00015 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4711B
Documents juridiques de COMMIN SARL
INPIComptes annuels de COMMIN SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMIN SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMIN SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMIN SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mars 2019. Clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2019 · publié le 21 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 25/09/2017. N° RG : 2019/330
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMIN SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMIN SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMIN SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-25 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur, 7, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 le Gosier. Date provisoire de cessation des paiements : 25/09/2017. N° RG : 2019/330
- création
Date d'effet : 31 décembre 2004
Questions fréquentes sur COMMIN SARL
Quel est le numéro SIREN de COMMIN SARL ?
Le numéro SIREN de COMMIN SARL est 480 221 340. Le SIRET de son siège social est 480 221 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50480221340.
Qui dirige COMMIN SARL ?
COMMIN SARL est dirigée par ANNICK COMMIN, gérant.
Où se situe le siège social de COMMIN SARL ?
Le siège social de COMMIN SARL est situé Gensolin, 97111 Morne A l'Eau.
COMMIN SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMIN SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMIN SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMIN SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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