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COMMINES

Active
Siren562 018 515SARL75013 PARIS 13Créée le 01 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 562 018 515. Elle est domiciliée 38 rue de Campo Formio, 75013 Paris 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B.

Fiche d'identité de COMMINES

Dénomination
COMMINES
SIREN
562 018 515
SIRET (siège)
562 018 515 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05562018515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 562 018 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B
Date de création
01 mars 1989
Siège social
38 RUE DE CAMPO FORMIO, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMINES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    562 018 515 00022 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 9601B

Documents juridiques de COMMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2008. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2007 désignant liquidateur Me josse 78 boulevard de sebastopol 75003 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur COMMINES

Quel est le numéro SIREN de COMMINES ?

Le numéro SIREN de COMMINES est 562 018 515. Le SIRET de son siège social est 562 018 515 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05562018515.

Où se situe le siège social de COMMINES ?

Le siège social de COMMINES est situé 38 rue de Campo Formio, 75013 Paris 13.

COMMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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