COMMISSAIRE JACQUES

Active

Siren323 103 465Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 08 septembre 1981

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 103 465, COMMISSAIRE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 8 septembre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 rue Garibaldi, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de COMMISSAIRE JACQUES

INSEE

Dénomination: COMMISSAIRE JACQUES
SIREN: 323 103 465
SIRET (siège): 323 103 465 00023
N° TVA intracommunautaire: FR77323103465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 103 465
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 511R
Date de création: 08 septembre 1981
Siège social: 214 RUE GARIBALDI, 69003, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMMISSAIRE JACQUES

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Finances de COMMISSAIRE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMISSAIRE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMISSAIRE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69003 LYONSiègeFermé
323 103 465 00023 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 511R

Documents juridiques de COMMISSAIRE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMISSAIRE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMISSAIRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMISSAIRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMISSAIRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMISSAIRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMISSAIRE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 septembre 1981

Questions fréquentes sur COMMISSAIRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de COMMISSAIRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de COMMISSAIRE JACQUES est 323 103 465. Le SIRET de son siège social est 323 103 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77323103465.

Où se situe le siège social de COMMISSAIRE JACQUES ?

Le siège social de COMMISSAIRE JACQUES est situé 214 rue Garibaldi, 69003 Lyon.