COMMISSION EUROPEENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMISSION EUROPEENNE est une société étrangère, identifiée par le SIREN 784 656 191. Elle est domiciliée 12 av d'Eylau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 9492Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMMISSION EUROPEENNE
INSEE- Dénomination
- COMMISSION EUROPEENNE
- SIREN
- 784 656 191
- SIRET (siège)
- 784 656 191 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR36784656191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 784 656 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Organisation internationale
- Code NAF / APE
- 9492Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 12 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de COMMISSION EUROPEENNE
Activités des organisations politiques
Finances de COMMISSION EUROPEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMISSION EUROPEENNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMISSION EUROPEENNE
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
784 656 191 00045 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 9492Z
- 13001 MARSEILLEActif
784 656 191 00029 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 9492Z
- 75009 PARISActif
784 656 191 00052 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9492Z
- 75007 PARISFermé
784 656 191 00037 · ouvert le 13 février 1991 · NAF 9492Z
Documents juridiques de COMMISSION EUROPEENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMISSION EUROPEENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMISSION EUROPEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMISSION EUROPEENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMISSION EUROPEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMISSION EUROPEENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04606
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMISSION EUROPEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMISSION EUROPEENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par COMMISSION EUROPEENNE
INPICOMMISSION EUROPEENNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'EUROPE EN FRANCE
N° 3524737 · Déposée le 13 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 16, 39, 41 · expirée le 13 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMMISSION EUROPEENNE
Quel est le numéro SIREN de COMMISSION EUROPEENNE ?
Le numéro SIREN de COMMISSION EUROPEENNE est 784 656 191. Le SIRET de son siège social est 784 656 191 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36784656191.
Où se situe le siège social de COMMISSION EUROPEENNE ?
Le siège social de COMMISSION EUROPEENNE est situé 12 av d'Eylau, 75016 Paris.
COMMISSION EUROPEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMISSION EUROPEENNE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMISSION EUROPEENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMISSION EUROPEENNE.
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