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COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Active
Siren817 485 477Société étrangère LAUSANNE CH 1004Créée le 01 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 485 477, COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est une société étrangère créée le 1er décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Grand Pre 5, Lausanne Ch 1004. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Dénomination
COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES
SIREN
817 485 477
SIRET (siège)
817 485 477 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11817485477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 485 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
01 décembre 2015
Siège social
RUE DU GRAND PRE 5, LAUSANNE CH 1004
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LAUSANNE CH 1004SiègeActif

    817 485 477 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 9002Z

  • 75010 PARISFermé

    817 485 477 00027 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2015

Questions fréquentes sur COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES

Quel est le numéro SIREN de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES ?

Le numéro SIREN de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est 817 485 477. Le SIRET de son siège social est 817 485 477 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817485477.

Où se situe le siège social de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES ?

Le siège social de COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est situé rue du Grand Pre 5, Lausanne Ch 1004.

COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMISSION ROMANDE DE DIFFUSION DES SPECTACLES.

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