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COMMISUD

Active
Siren493 936 892Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 24 janvier 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

COMMISUD est une société civile immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 936 892. Elle est domiciliée 21 All du Moulin de Migneaux, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD SUPPLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMMISUD

Dénomination
COMMISUD
SIREN
493 936 892
SIRET (siège)
493 936 892 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82493936892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 936 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2007
Siège social
21 ALL DU MOULIN DE MIGNEAUX, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMISUD

Location immobilière

Finances de COMMISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMISUD

BS

BERNARD SUPPLISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

FS

FRANCOIS SUPPLISSON

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMMISUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    493 936 892 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMISUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de COMMISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMISUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMISUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMISUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : SUPPLISSON Bernard Robert Gaston ; Gérant : SUPPLISSON Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2007

Questions fréquentes sur COMMISUD

Quel est le numéro SIREN de COMMISUD ?

Le numéro SIREN de COMMISUD est 493 936 892. Le SIRET de son siège social est 493 936 892 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493936892.

Qui dirige COMMISUD ?

COMMISUD est dirigée par BERNARD SUPPLISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMISUD ?

Le siège social de COMMISUD est situé 21 All du Moulin de Migneaux, 91370 Verrieres-le-Buisson.

COMMISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMISUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMISUD.