COMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMIT est une 5599 immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 400 526. Elle est domiciliée 18 rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de COMMIT
INSEE- Dénomination
- COMMIT
- SIREN
- 353 400 526
- SIRET (siège)
- 353 400 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353400526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 400 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- 18 RUE PASTEUR, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMIT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeFermé
353 400 526 00029 · ouvert le 05 mai 1993 · NAF 722Z
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
353 400 526 00037 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 722Z
Documents juridiques de COMMIT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur COMMIT
Quel est le numéro SIREN de COMMIT ?
Le numéro SIREN de COMMIT est 353 400 526. Le SIRET de son siège social est 353 400 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353400526.
Où se situe le siège social de COMMIT ?
Le siège social de COMMIT est situé 18 rue Pasteur, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
COMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMIT.
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