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COMMIT

Active
Siren382 365 799549913100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMIT est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 365 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Res Parc Club du Golf Espace Cezanne, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMIT

Dénomination
COMMIT
SIREN
382 365 799
SIRET (siège)
382 365 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47382365799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 365 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
722Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
14 RES PARC CLUB DU GOLF ESPACE CEZANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    382 365 799 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 722Z

  • 13127 VITROLLESFermé

    382 365 799 00024 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 722Z

Documents juridiques de COMMIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMMIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur COMMIT

Quel est le numéro SIREN de COMMIT ?

Le numéro SIREN de COMMIT est 382 365 799. Le SIRET de son siège social est 382 365 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47382365799.

Où se situe le siège social de COMMIT ?

Le siège social de COMMIT est situé 14 Res Parc Club du Golf Espace Cezanne, 13100 Aix-en-Provence.

COMMIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMIT.

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