COMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 521 416, COMMIT est une 3220 créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Princesse de Grasse C/o Crown Ocean , l'Estoril Apt 2d14, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6832A.
Fiche d'identité de COMMIT
INSEE- Dénomination
- COMMIT
- SIREN
- 920 521 416
- SIRET (siège)
- 920 521 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62920521416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 521 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 31 AV PRINCESSE DE GRASSE C/O CROWN OCEAN , L'ESTORIL APT 2D14, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMIT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
920 521 416 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
920 521 416 00023 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de COMMIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur COMMIT
Quel est le numéro SIREN de COMMIT ?
Le numéro SIREN de COMMIT est 920 521 416. Le SIRET de son siège social est 920 521 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62920521416.
Où se situe le siège social de COMMIT ?
Le siège social de COMMIT est situé 31 av Princesse de Grasse C/o Crown Ocean , l'Estoril Apt 2d14, Monaco.
COMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMIT.
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