COMMITTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 877 323, COMMITTEE est une SARL créée le 23 mai 2024. Elle est domiciliée 127 RTE de Saint-leu, 93800 Épinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par Amin Soliman, gérant.
Fiche d'identité de COMMITTEE
INSEE- Dénomination
- COMMITTEE
- SIREN
- 928 877 323
- SIRET (siège)
- 928 877 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73928877323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 877 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 127 RTE de Saint-leu, 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMITTEE
Prestations de services de communication, de management et de marketing, créations publicitaires promotionnelles, créations audiovisuelles, créations graphiques, créations artistiques et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires, pouvant favoriser son développement ou son extension.
Finances de COMMITTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMITTEE
INSEEÉtablissements de COMMITTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif
928 877 323 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de COMMITTEE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMMITTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMITTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMITTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMITTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMITTEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 22-11.436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 octobre 2019 · N° 17/07198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMITTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMITTEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur COMMITTEE
Quel est le numéro SIREN de COMMITTEE ?
Le numéro SIREN de COMMITTEE est 928 877 323. Le SIRET de son siège social est 928 877 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73928877323.
Qui dirige COMMITTEE ?
COMMITTEE est dirigée par Amin Soliman, gérant.
Où se situe le siège social de COMMITTEE ?
Le siège social de COMMITTEE est situé 127 RTE de Saint-leu, 93800 Épinay-sur-Seine.
COMMITTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMITTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMITTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMITTEE.
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