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COMMODAT

Active
Siren883 736 449571075019 PARISCréée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMODAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 736 449. Son siège social est situé 11 rue Meynadier, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. BAUDOUIN du Port de Poncharra exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMODAT

Dénomination
COMMODAT
SIREN
883 736 449
SIRET (siège)
883 736 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24883736449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 736 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 mai 2020
Siège social
11 RUE MEYNADIER, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMODAT

Conception, développement, édition, exploitation, distribution et commercialisation de logiciels

Finances de COMMODAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMODAT

SA

STEPHANE Akkaoui

Directeur général

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

BD

BAUDOUIN du Port de Poncharra

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

Établissements de COMMODAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    883 736 449 00017 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COMMODAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de COMMODAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMODAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMODAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMODAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur COMMODAT

Quel est le numéro SIREN de COMMODAT ?

Le numéro SIREN de COMMODAT est 883 736 449. Le SIRET de son siège social est 883 736 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24883736449.

Qui dirige COMMODAT ?

COMMODAT est dirigée par BAUDOUIN du Port de Poncharra, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMODAT ?

Le siège social de COMMODAT est situé 11 rue Meynadier, 75019 Paris.

COMMODAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMODAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMODAT.

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