COMMODE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
COMMODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 110 631. Son siège social est situé 29 R 29 Rue NEUVE STE CATHERINE, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222C. Elle est dirigée par DURIEUX PIERRE JEAN LOUIS LIONEL, gérant. La radiation de COMMODE date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de COMMODE
INSEE- Dénomination
- COMMODE
- SIREN
- 400 110 631
- SIRET (siège)
- 400 110 631 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70400110631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 110 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 22 février 1995
- Date de radiation
- 03 septembre 2026
- Siège social
- 29 R 29 Rue NEUVE STE CATHERINE , 13007, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de COMMODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMODE
INSEEDURIEUX PIERRE JEAN LOUIS LIONEL
Gérant
Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans
Établissements de COMMODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13007 MarseilleSiègeFermé
400 110 631 00019 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 222C
Documents juridiques de COMMODE
INPIComptes annuels de COMMODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMODE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/08768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/34854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 22 février 1995
Questions fréquentes sur COMMODE
Quel est le numéro SIREN de COMMODE ?
Le numéro SIREN de COMMODE est 400 110 631. Le SIRET de son siège social est 400 110 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70400110631.
Qui dirige COMMODE ?
COMMODE est dirigée par DURIEUX PIERRE JEAN LOUIS LIONEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMODE ?
Le siège social de COMMODE est situé 29 R 29 Rue NEUVE STE CATHERINE, 13007 Marseille.
COMMODE est-elle toujours en activité ?
Non, COMMODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.
COMMODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMODE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ADAMO GAETANO13005 Marseille
- ADHESIF COUPE SERVICE13006 Marseille 6
- AGC ARTS GRAPHIQUES COMPOSES13006 Marseille 6
- ALLIANCE IMPRIMERIE13003 Marseille 3
- ARTS GRAPHIQUES DE PROVENCE13004 Marseille 4
- ATELIER 2413006 Marseille 6
- AXE13004 Marseille 4
- BCLC13001 Marseille 1
- BIAUT ROGER13006 Marseille
- COM'EDIT13001 Marseille 1
