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COMMODO

Active
Siren480 797 307546038480 SAINT JEAN D'AVELANNECréée le 09 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMODO est une 5460, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2005, identifiée par le SIREN 480 797 307. Son siège social est situé 170 Che du Mongron, 38480 Saint Jean d'Avelanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de COMMODO

Dénomination
COMMODO
SIREN
480 797 307
SIRET (siège)
480 797 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90480797307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 797 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5460
Code NAF / APE
4332C
Date de création
09 février 2005
Siège social
170 CHE DU MONGRON, 38480, SAINT JEAN D'AVELANNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de COMMODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMODO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMODO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38480 SAINT JEAN D'AVELANNESiègeFermé

    480 797 307 00018 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 4332C

Documents juridiques de COMMODO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMMODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMODO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMODO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMODO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMODO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2005

Questions fréquentes sur COMMODO

Quel est le numéro SIREN de COMMODO ?

Le numéro SIREN de COMMODO est 480 797 307. Le SIRET de son siège social est 480 797 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480797307.

Où se situe le siège social de COMMODO ?

Le siège social de COMMODO est situé 170 Che du Mongron, 38480 Saint Jean d'Avelanne.

COMMODO est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMODO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMODO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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