COMMODORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMODORE est une 5499 immatriculée le 15 octobre 1998 sous le numéro SIREN 421 317 462. Elle est domiciliée 36 rue du Bac, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMMODORE
INSEE- Dénomination
- COMMODORE
- SIREN
- 421 317 462
- SIRET (siège)
- 421 317 462 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09421317462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 317 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 15 octobre 1998
- Siège social
- 36 RUE DU BAC, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de COMMODORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMODORE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMODORE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
421 317 462 00016 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 524J
- 87000 LIMOGESFermé
421 317 462 00024 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 524J
- 92150 SURESNESFermé
421 317 462 00032 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 4644Z
- 75007 PARIS 7Fermé
421 317 462 00040 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 524J
- 75008 PARIS 8Fermé
421 317 462 00057 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 524J
Documents juridiques de COMMODORE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMMODORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMODORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMODORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMODORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMODORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Selarl L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 15 octobre 1998
Questions fréquentes sur COMMODORE
Quel est le numéro SIREN de COMMODORE ?
Le numéro SIREN de COMMODORE est 421 317 462. Le SIRET de son siège social est 421 317 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421317462.
Où se situe le siège social de COMMODORE ?
Le siège social de COMMODORE est situé 36 rue du Bac, 75007 Paris 7.
COMMODORE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMODORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMODORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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