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COMMODORE A

Active
Siren401 009 931549913220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 009 931, COMMODORE A est une 5499 créée le 19 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Patafloux Src zi, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de COMMODORE A

Dénomination
COMMODORE A
SIREN
401 009 931
SIRET (siège)
401 009 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12401009931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 009 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524W
Date de création
19 avril 1995
Siège social
CHE DE PATAFLOUX SRC ZI, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMMODORE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMODORE A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMODORE A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeFermé

    401 009 931 00015 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 524W

Documents juridiques de COMMODORE A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMMODORE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMODORE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMODORE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMODORE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMODORE A. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMODORE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMODORE A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur COMMODORE A

Quel est le numéro SIREN de COMMODORE A ?

Le numéro SIREN de COMMODORE A est 401 009 931. Le SIRET de son siège social est 401 009 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401009931.

Où se situe le siège social de COMMODORE A ?

Le siège social de COMMODORE A est situé Che de Patafloux Src zi, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

COMMODORE A est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMODORE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMODORE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMODORE A.

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