COMMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
COMMON est une SCI immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 005 282. Son siège social est situé 6 rue de Saint Jean du Bois, 72210 La Suze-sur-Sarthe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN COMMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMON
INSEE- Dénomination
- COMMON
- SIREN
- 909 005 282
- SIRET (siège)
- 909 005 282 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53909005282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 005 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 6 RUE DE SAINT JEAN DU BOIS, 72210, LA SUZE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMON
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de COMMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMON
INSEECPM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de COMMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72210 LA SUZE-SUR-SARTHESiègeActif
909 005 282 00019 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMMON
INPIComptes annuels de COMMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01442
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Cour d'appel, référés 7ème Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 24/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-24.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-23.345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2015 · N° 08/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-10.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur COMMON
Quel est le numéro SIREN de COMMON ?
Le numéro SIREN de COMMON est 909 005 282. Le SIRET de son siège social est 909 005 282 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53909005282.
Qui dirige COMMON ?
COMMON est dirigée par DAMIEN COMMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMON ?
Le siège social de COMMON est situé 6 rue de Saint Jean du Bois, 72210 La Suze-sur-Sarthe.
COMMON est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMON.
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