CheckersProcédures

COMMONIT

Active
Siren510 067 861571069001 LYONCréée le 15 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 067 861, COMMONIT est une 5710 créée le 15 janvier 2009. Son siège social est situé 22 rue Constantine, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de COMMONIT

Dénomination
COMMONIT
SIREN
510 067 861
SIRET (siège)
510 067 861 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77510067861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 067 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
22 RUE CONSTANTINE, 69001, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMONIT

Programmation informatique

Finances de COMMONIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMONIT

Anciens dirigeants (3)

DD

David n'est plus directeur gé DUPRE

DUPRE David Nicolas nom d'usage · de août 2010 à novembre 2010

GH

Gilles n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HERMEREL Gilles nom d'usage : HERMEREL Gilles devient commissaire aux comptes titulaire. NOGUER Jérôme nom d'usage : NOGUER Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant HERMEREL

Société à responsabilité limitée PRAUGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. HERMEREL Gilles nom d'usage · de décembre 2009 à août 2010

F

FAGES Daniel Georges nom d'usage : FAGES Daniel.. Directeur général : DUPRE David Nicolas nom d'usage : DUPRE David.. Commissaire aux comptes titulaire : société à responsabilité limitée PRAUGEC.. Commissaire aux comptes suppléant : HERMEREL Gilles nom d'usage : HERMEREL Gilles

Président · de janvier 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMMONIT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    510 067 861 00029 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6201Z

  • 69002 LYONActif

    510 067 861 00011 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de COMMONIT

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMMONIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMONIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMONIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMONIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/05/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMONIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMONIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMONIT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/05/2013 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FAGES Daniel Georges nom d'usage : FAGES n'est plus président. DUPRE David nom d'usage : DUPRE devient président.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUPRE David Nicolas nom d'usage : DUPRE David n'est plus directeur général.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée PRAUGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. HERMEREL Gilles nom d'usage : HERMEREL Gilles n'est plus commissaire aux comptes suppléant. HERMEREL Gilles nom d'usage : HERMEREL Gilles devient commissaire aux comptes titulaire. NOGUER Jérôme nom d'usage : NOGUER Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant.

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Marques déposées par COMMONIT

COMMONIT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AIRSHIP

    N° 3858219 · Déposée le 12 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 12 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMONIT

Quel est le numéro SIREN de COMMONIT ?

Le numéro SIREN de COMMONIT est 510 067 861. Le SIRET de son siège social est 510 067 861 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77510067861.

Où se situe le siège social de COMMONIT ?

Le siège social de COMMONIT est situé 22 rue Constantine, 69001 Lyon.

COMMONIT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMONIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMONIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMONIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon