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COMMOTRANS

Active
Siren440 304 616SARL93140 BONDYCréée le 14 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMOTRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 304 616. Elle est domiciliée 27 rue Etienne Dolet, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de COMMOTRANS

Dénomination
COMMOTRANS
SIREN
440 304 616
SIRET (siège)
440 304 616 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64440304616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 304 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
27 RUE ETIENNE DOLET, 93140, BONDY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMOTRANS

Transports routiers de fret interurbains

Finances de COMMOTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMOTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMOTRANS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    440 304 616 00038 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 4941A

  • 75012 PARISFermé

    440 304 616 00012 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 4941B

  • 93100 MONTREUILFermé

    440 304 616 00020 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de COMMOTRANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMMOTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMOTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMOTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMOTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMOTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMOTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMOTRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : WANDJI TCHANA Salomon modification le 07 Décembre 2010

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2001-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur COMMOTRANS

Quel est le numéro SIREN de COMMOTRANS ?

Le numéro SIREN de COMMOTRANS est 440 304 616. Le SIRET de son siège social est 440 304 616 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440304616.

Où se situe le siège social de COMMOTRANS ?

Le siège social de COMMOTRANS est situé 27 rue Etienne Dolet, 93140 Bondy.

COMMOTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMOTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMOTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMOTRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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