COMMSOFT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,3 k€
- Effectif
- Non publié
COMMSOFT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 561 340. Son siège social est situé 11 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. LAURENT LA ROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMSOFT SARL
INSEE- Dénomination
- COMMSOFT SARL
- SIREN
- 414 561 340
- SIRET (siège)
- 414 561 340 00061
- N° TVA intracommunautaire
- FR84414561340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 561 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 32 300 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 02 décembre 1997
- Siège social
- 11 BD PAUL LANGEVIN, 38600, FONTAINE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMMSOFT SARL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMMSOFT SARL
Marketing direct, ingénierie informatique et industrielle.
Finances de COMMSOFT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMSOFT SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMMSOFT SARL
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 38600 FONTAINESiègeActif
414 561 340 00061 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 8299Z
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
414 561 340 00012 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 741E
- 06000 NICEFermé
414 561 340 00020 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 741E
- 38000 GRENOBLEFermé
414 561 340 00038 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 741E
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
414 561 340 00046 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 741E
- 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé
414 561 340 00053 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 524Z
Documents juridiques de COMMSOFT SARL
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMMSOFT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMSOFT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMSOFT SARL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMMSOFT SARL.
Ouverte le 24 janvier 2024. Plan arrêté le 21 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 24 janvier 2024.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMMSOFT SARL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMSOFT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMSOFT SARL
BODACC30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-21 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-01-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde, date de cessation des paiements le 31 décembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-10-10 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 décembre 1997
Questions fréquentes sur COMMSOFT SARL
Quel est le numéro SIREN de COMMSOFT SARL ?
Le numéro SIREN de COMMSOFT SARL est 414 561 340. Le SIRET de son siège social est 414 561 340 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84414561340.
Qui dirige COMMSOFT SARL ?
COMMSOFT SARL est dirigée par LAURENT LA ROSA, gérant.
Où se situe le siège social de COMMSOFT SARL ?
Le siège social de COMMSOFT SARL est situé 11 bd Paul Langevin, 38600 Fontaine.
COMMSOFT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMSOFT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMSOFT SARL est-elle en procédure collective ?
COMMSOFT SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 janvier 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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