COMMUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 655 721, COMMUN est une SARL créée le 8 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 R Crespin du Gast, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4701.
Fiche d'identité de COMMUN
INSEE- Dénomination
- COMMUN
- SIREN
- 348 655 721
- SIRET (siège)
- 348 655 721 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR73348655721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 655 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 08 décembre 1988
- Siège social
- 14 R CRESPIN DU GAST, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
348 655 721 00028 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4701
Documents juridiques de COMMUN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.682
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.461
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-22.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21-13.104
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-16.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-17.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24-19.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-15.885
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-19.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-20.501
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.054
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-20.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-17.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-14.743
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-15.851
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-24.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-20.650
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-10.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-18.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.286
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-18.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.680
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.845
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-13.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-17.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-87.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-14.834
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-25.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.956
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-15.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-20.690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-20.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-18.488
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-16.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-19.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2023 · N° 22-83.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-18.382
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21-82.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21-85.948
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-85.668
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21-86.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22-83.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-85.747
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21-86.965
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21-85.594
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-20.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-84.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2022 · N° 21-85.691
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-80.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-21.352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.685
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-10.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-18.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-82.254
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Décision du 02 mars 2022 · N° 20-16.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-86.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 20-15.420
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-18.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-86.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2022 · N° 21-82.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-16.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-14.480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-82.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 21-80.413
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 octobre 2021 · N° 19-18.470
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.741
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-24.739
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 20-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-85.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-12.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-84.513
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-83.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-14.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.576
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.300
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 19-80.991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-13.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-21.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-12.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.091
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.769
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.753
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.509
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-10.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2020 · N° 19-84.995
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-12.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-85.074
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-84.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-26.229
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-83.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.496
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-85.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-19.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Décision du 28 juin 2019 · N° 19-17.330
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Décision du 26 juin 2019 · N° 17-28.287
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-28.377
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Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.391
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Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-19.595
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.713
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Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.898
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.626
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-19.681
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.109
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Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-15.236
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.270
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Décision du 08 mars 2017 · N° 15-26.975
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Décision du 01 mars 2017 · N° 14-26.106
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Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.202
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-12.137
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Décision du 03 mai 2016 · N° 15-81.732
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Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-43.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1988
Questions fréquentes sur COMMUN
Quel est le numéro SIREN de COMMUN ?
Le numéro SIREN de COMMUN est 348 655 721. Le SIRET de son siège social est 348 655 721 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73348655721.
Où se situe le siège social de COMMUN ?
Le siège social de COMMUN est situé 14 R Crespin du Gast, 75011 Paris 11.
COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUN.
