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COMMUN ACCORD 07

Active
Siren908 080 583SCI07270 COLOMBIER-LE-JEUNECréée le 10 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

COMMUN ACCORD 07 est une SCI immatriculée le 10 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 080 583. Elle est domiciliée 375 Che de Turlet, 07270 Colombier-le-Jeune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GAELLE RAPHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUN ACCORD 07

Dénomination
COMMUN ACCORD 07
SIREN
908 080 583
SIRET (siège)
908 080 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59908080583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 080 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
375 CHE DE TURLET, 07270, COLOMBIER-LE-JEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUN ACCORD 07

La construction en sous-traitance, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagements, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

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Finances de COMMUN ACCORD 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMUN ACCORD 07

GR

GAELLE RAPHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

AV

ALEXANDRE VOILIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

CV

CENDRINE VOILIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de COMMUN ACCORD 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 COLOMBIER-LE-JEUNESiègeActif

    908 080 583 00010 · ouvert le 25 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMUN ACCORD 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Conformité de COMMUN ACCORD 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUN ACCORD 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUN ACCORD 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUN ACCORD 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUN ACCORD 07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-10 · Début d'activité : 2021-11-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur COMMUN ACCORD 07

Quel est le numéro SIREN de COMMUN ACCORD 07 ?

Le numéro SIREN de COMMUN ACCORD 07 est 908 080 583. Le SIRET de son siège social est 908 080 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59908080583.

Qui dirige COMMUN ACCORD 07 ?

COMMUN ACCORD 07 est dirigée par GAELLE RAPHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUN ACCORD 07 ?

Le siège social de COMMUN ACCORD 07 est situé 375 Che de Turlet, 07270 Colombier-le-Jeune.

COMMUN ACCORD 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUN ACCORD 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUN ACCORD 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUN ACCORD 07.