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COMMUN ACCORD

Active
Siren433 954 435Groupement d'intérêt économique (GIE)35700 RennesCréée le 22 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUN ACCORD est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 22 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 954 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 Rue Guillaume Lejean, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 748K. La direction est assurée par SOPHIE MOURIER en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de COMMUN ACCORD

Dénomination
COMMUN ACCORD
SIREN
433 954 435
SIRET (siège)
433 954 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30433954435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 954 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
748K
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
25 RUE 25 Rue Guillaume Lejean , 35700, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUN ACCORD

elle est commerciale représentation externe au point de vue commercial dès membres du gie (début : 1.10.2000)

Finances de COMMUN ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUN ACCORD

PG

PASCAL GEFFROY

Directeur général délégué

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

SM

SOPHIE MOURIER

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

J

JEAN-PIERRE PASLIER COMMUNICATION

Administrateur

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

S

STUDIO LE GUELLEC

Administrateur

Depuis la création (22 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de COMMUN ACCORD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35700 RennesSiègeFermé

    433 954 435 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 748K

Documents juridiques de COMMUN ACCORD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMMUN ACCORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUN ACCORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUN ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUN ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUN ACCORD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUN ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUN ACCORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur COMMUN ACCORD

Quel est le numéro SIREN de COMMUN ACCORD ?

Le numéro SIREN de COMMUN ACCORD est 433 954 435. Le SIRET de son siège social est 433 954 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433954435.

Qui dirige COMMUN ACCORD ?

COMMUN ACCORD est dirigée par SOPHIE MOURIER, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUN ACCORD ?

Le siège social de COMMUN ACCORD est situé 25 RUE 25 Rue Guillaume Lejean, 35700 Rennes.

COMMUN ACCORD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUN ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUN ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUN ACCORD.

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