CheckersProcédures

COMMUNAL

Active
Siren518 383 450SARL69560 SAINTE-COLOMBECréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

COMMUNAL est une SARL immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 383 450. Elle est domiciliée 517 rue du Docteur Trenel, 69560 Sainte-Colombe. L'entreprise déclare le code NAF 8622C comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-HENRI COMMUNAL, gérant.

Fiche d'identité de COMMUNAL

Dénomination
COMMUNAL
SIREN
518 383 450
SIRET (siège)
518 383 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93518383450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 383 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8622C
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
517 RUE DU DOCTEUR TRENEL, 69560, SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNAL

Exercice de la profession de médecin

Finances de COMMUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNAL

PC

PIERRE-HENRI COMMUNAL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de COMMUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 SAINTE-COLOMBESiègeActif

    518 383 450 00013 · ouvert le 03 novembre 2009 · NAF 8622C

Documents juridiques de COMMUNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNAL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-03

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur COMMUNAL

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAL ?

Le numéro SIREN de COMMUNAL est 518 383 450. Le SIRET de son siège social est 518 383 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518383450.

Qui dirige COMMUNAL ?

COMMUNAL est dirigée par PIERRE-HENRI COMMUNAL, gérant.

Où se situe le siège social de COMMUNAL ?

Le siège social de COMMUNAL est situé 517 rue du Docteur Trenel, 69560 Sainte-Colombe.

COMMUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAL.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Colombe

Entreprises autres activités des médecins spécialistes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8622C

Autres activités des médecins spécialistes à Sainte-Colombe

Entreprises du même secteur à Sainte-Colombe

Entreprises à Sainte-Colombe

Toutes les entreprises à Sainte-Colombe