COMMUNAL
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −456 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMMUNAL est une SAS immatriculée le 24 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 012 213. Elle est domiciliée La Bertigne, 63480 Marat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 456 €. Stéphanie COMMUNAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMUNAL
INSEE- Dénomination
- COMMUNAL
- SIREN
- 925 012 213
- SIRET (siège)
- 925 012 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26925012213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 012 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 avril 2024
- Siège social
- La Bertigne, 63480, Marat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNAL
La prise de participations dans toutes entreprises ou sociétés, quels qu'en soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement
Finances de COMMUNAL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −456 € | −2,3 k€ | −3,2 k€ | 544 € | 207 k€ | 69 € |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 10 mois · Bilan simplifié · déposé le 17 juillet 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 92,7 %
- Taux d’endettement
- 35 235,3 %
- Ratio de liquidité
- 6,5 %
- Crédit fournisseurs
- 56 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 5 787 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 200 000 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 205 787 € | 0 € |
| Autres créances | 159 € | 0 € |
| Valeurs mobilières de placement | 30 € | 0 € |
| Disponibilités | 753 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 942 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 206 729 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −456 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 544 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 191 680 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 420 € | 0 € |
| Autres dettes | 14 085 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 206 185 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 206 729 € | 0 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres charges externes | 2 233 € | 0 € |
| Charges sociales | 69 € | 0 € |
| Dotations aux amortissements | 933 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 3 235 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −3 235 € | 0 € |
| Produits exceptionnels | 2 850 € | 0 € |
| Charges financières | 71 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −456 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de COMMUNAL
INSEEÉtablissements de COMMUNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63480 MaratSiègeActif
925 012 213 00011 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de COMMUNAL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMMUNAL
INPICOMMUNAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de COMMUNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00241
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Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01403
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00935
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Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/11850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00186
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/11074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00011
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00054
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01590
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/11921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00329
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/19635
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01278
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 août 2025 · N° 24/00136
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00061
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01480
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/09633
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00333
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03488
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01889
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00930
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02367
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00732
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01880
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04263
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00085
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04734
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Aucune mention de COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- création
Date d'effet : 24 avril 2024
Questions fréquentes sur COMMUNAL
Quel est le numéro SIREN de COMMUNAL ?
Le numéro SIREN de COMMUNAL est 925 012 213. Le SIRET de son siège social est 925 012 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26925012213.
Qui dirige COMMUNAL ?
COMMUNAL est dirigée par Stéphanie COMMUNAL, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de COMMUNAL ?
COMMUNAL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 456 €.
Où se situe le siège social de COMMUNAL ?
Le siège social de COMMUNAL est situé La Bertigne, 63480 Marat.
COMMUNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAL.
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