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COMMUNAL BERNARD

Active
Siren404 772 824Entrepreneur individuel73340 BELLECOMBE-EN-BAUGES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 772 824, COMMUNAL BERNARD est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salle Nord, 73340 Bellecombe-en-Bauges. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMMUNAL BERNARD

Dénomination
COMMUNAL BERNARD
SIREN
404 772 824
SIRET (siège)
404 772 824 00029
N° TVA intracommunautaire
FR25404772824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 772 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
-
Siège social
LA SALLE NORD, 73340, BELLECOMBE-EN-BAUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMMUNAL BERNARD

activités définis à l'article L311-1 du code rural et plus particulièrement la production de fourrage et l'élevage de bovin.

Finances de COMMUNAL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNAL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNAL BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGESSiègeActif

    404 772 824 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 73340 BELLECOMBE-EN-BAUGESActif

    404 772 824 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de COMMUNAL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNAL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNAL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNAL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNAL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNAL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur COMMUNAL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAL BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMMUNAL BERNARD est 404 772 824. Le SIRET de son siège social est 404 772 824 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404772824.

Où se situe le siège social de COMMUNAL BERNARD ?

Le siège social de COMMUNAL BERNARD est situé La Salle Nord, 73340 Bellecombe-en-Bauges.

COMMUNAL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNAL BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNAL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAL BERNARD.

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