COMMUNAL CHARLES

Active

Siren797 695 384Entrepreneur individuel38730 VALENCOGNECréée le 16 juillet 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNAL CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifié par le SIREN 797 695 384. Elle est domiciliée 89 Mte du Village, 38730 Valencogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de COMMUNAL CHARLES

INSEE

Dénomination: COMMUNAL CHARLES
SIREN: 797 695 384
SIRET (siège): 797 695 384 00017
N° TVA intracommunautaire: FR37797695384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 695 384
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 16 juillet 2013
Siège social: 89 MTE DU VILLAGE, 38730, VALENCOGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMMUNAL CHARLES

Production d'électricité

Finances de COMMUNAL CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNAL CHARLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNAL CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38730 VALENCOGNESiègeActif
797 695 384 00017 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de COMMUNAL CHARLES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNAL CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNAL CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNAL CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAL CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNAL CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNAL CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur COMMUNAL CHARLES

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAL CHARLES ?

Le numéro SIREN de COMMUNAL CHARLES est 797 695 384. Le SIRET de son siège social est 797 695 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37797695384.

Où se situe le siège social de COMMUNAL CHARLES ?

Le siège social de COMMUNAL CHARLES est situé 89 Mte du Village, 38730 Valencogne.