COMMUNAUD BERNARD

Active

Siren408 349 728Entrepreneur individuel24380 EGLISE-NEUVE-DE-VERGTCréée le 24 septembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 349 728, COMMUNAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Raffinie, 24380 Eglise-Neuve-de-Vergt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de COMMUNAUD BERNARD

INSEE

Dénomination: COMMUNAUD BERNARD
SIREN: 408 349 728
SIRET (siège): 408 349 728 00019
N° TVA intracommunautaire: FR15408349728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 349 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 24 septembre 1991
Siège social: LA RAFFINIE, 24380, EGLISE-NEUVE-DE-VERGT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMMUNAUD BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMMUNAUD BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNAUD BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNAUD BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24380 EGLISE-NEUVE-DE-VERGTSiègeFermé
408 349 728 00019 · ouvert le 24 septembre 1991 · NAF 013Z

Documents juridiques de COMMUNAUD BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNAUD BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNAUD BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNAUD BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 24 septembre 1991

Questions fréquentes sur COMMUNAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de COMMUNAUD BERNARD est 408 349 728. Le SIRET de son siège social est 408 349 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408349728.

Où se situe le siège social de COMMUNAUD BERNARD ?

Le siège social de COMMUNAUD BERNARD est situé La Raffinie, 24380 Eglise-Neuve-de-Vergt.