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COMMUNAUT-I

Active
Siren478 661 713SARL78490 MONTFORT L'AMAURYCréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUNAUT-I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 661 713. Elle est domiciliée 5 rue de Versailles, 78490 Montfort l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de COMMUNAUT-I

Dénomination
COMMUNAUT-I
SIREN
478 661 713
SIRET (siège)
478 661 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61478661713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 661 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
5 RUE DE VERSAILLES, 78490, MONTFORT L'AMAURY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de COMMUNAUT-I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNAUT-I

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNAUT-I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78490 MONTFORT L'AMAURYSiègeFermé

    478 661 713 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8559A

Documents juridiques de COMMUNAUT-I

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNAUT-I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNAUT-I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNAUT-I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAUT-I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNAUT-I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNAUT-I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNAUT-I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Marques déposées par COMMUNAUT-I

COMMUNAUT-I est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Com@ville

    N° 3318619 · Déposée le 15 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · expirée le 15 octobre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMUNAUT-I

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAUT-I ?

Le numéro SIREN de COMMUNAUT-I est 478 661 713. Le SIRET de son siège social est 478 661 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478661713.

Où se situe le siège social de COMMUNAUT-I ?

Le siège social de COMMUNAUT-I est situé 5 rue de Versailles, 78490 Montfort l'Amaury.

COMMUNAUT-I est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNAUT-I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNAUT-I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAUT-I.

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