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COMMUNAY JEAN

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Siren408 285 112Entrepreneur individuel11200 FABREZANCréée le 31 décembre 1985

COMMUNAY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 408 285 112. Son siège social est situé à Fabrezan (11200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de COMMUNAY JEAN

Dénomination
COMMUNAY JEAN
SIREN
408 285 112
SIRET (siège)
408 285 112 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70408285112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 285 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNAY JEAN

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Établissements de COMMUNAY JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeFermé

    408 285 112 00012 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011G

Conformité de COMMUNAY JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNAY JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur COMMUNAY JEAN

Quel est le numéro SIREN de COMMUNAY JEAN ?

Le numéro SIREN de COMMUNAY JEAN est 408 285 112. Le SIRET de son siège social est 408 285 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408285112.

Où se situe le siège social de COMMUNAY JEAN ?

Le siège social de COMMUNAY JEAN est situé à Fabrezan (11200).

COMMUNAY JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNAY JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAY JEAN.