COMMUNAY JEAN
ActiveCOMMUNAY JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 408 285 112. Son siège social est situé à Fabrezan (11200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.
Fiche d'identité de COMMUNAY JEAN
INSEE- Dénomination
- COMMUNAY JEAN
- SIREN
- 408 285 112
- SIRET (siège)
- 408 285 112 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70408285112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 285 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 31 décembre 1985
- Siège social
- 11200, FABREZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNAY JEAN
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Établissements de COMMUNAY JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 FABREZANSiègeFermé
408 285 112 00012 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011G
Conformité de COMMUNAY JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNAY JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMMUNAY JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNAY JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1985
Questions fréquentes sur COMMUNAY JEAN
Quel est le numéro SIREN de COMMUNAY JEAN ?
Le numéro SIREN de COMMUNAY JEAN est 408 285 112. Le SIRET de son siège social est 408 285 112 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408285112.
Où se situe le siège social de COMMUNAY JEAN ?
Le siège social de COMMUNAY JEAN est situé à Fabrezan (11200).
COMMUNAY JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNAY JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNAY JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNAY JEAN.
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