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COMMUNE

Active
Siren850 413 386SAS69007 LyonCréée le 29 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

COMMUNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 413 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE Saint Jérome, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. MARTIN ROLLIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNE

Dénomination
COMMUNE
SIREN
850 413 386
SIRET (siège)
850 413 386 00036
N° TVA intracommunautaire
FR05850413386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 413 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 710 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
29 avril 2019
Siège social
8 RUE Saint Jérome, 69007, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMUNE

Architecture, urbanisme et diffusion de la culture architecturale.

Finances de COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE

AB

ANTOINE BEGEL

Directeur général

MF

MARINE FAVENNEC

Directeur général

LP

LOUIS PUTOT

Directeur général

MR

MARTIN ROLLIN

Président de SAS

AS

ALEXIS STREMSDOERFER

Directeur général

LU

LEO URLI

Directeur général

LV

LOUISE VERGNAUD

Directeur général

Anciens dirigeants (3)

DU

devient directeur gé URLI

VERGNAUD Louise Léa Marie devient directeur général. URLI Léo nom d'usage · de juillet 2020 à janvier 2023

DP

devient directeur gé PUTOT

PUTOT Louis Christophe nom d'usage · de janvier 2020 à juillet 2020

RB

Roxane nom d'usage : BARRUET. Directeur gé : BEGEL Antoine Guillaume nom d'usage : BEGEL. Directeur général : FAVENNEC Marine Aline Fanny nom d'usage : FAVENNEC. Directeur général : ROLLIN Martin nom d'usage : ROLLIN. Directeur général : STREMSDOERFER Alexis Florent Timothé nom d'usage : STREMSDOERFER BARRUET

Président · de avril 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMMUNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    850 413 386 00036 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 7111Z

  • 69007 LYONFermé

    850 413 386 00010 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 7111Z

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTFermé

    850 413 386 00028 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de COMMUNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BARRUET Roxane nom d'usage : BARRUET n'est plus président. ROLLIN Martin nom d'usage : ROLLIN devient président

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VERGNAUD Louise Léa Marie devient directeur général. URLI Léo nom d'usage : URLI devient directeur général

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PUTOT Louis Christophe nom d'usage : PUTOT devient directeur général

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-24

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2019

Marchés publics de COMMUNE

14 marchés publics ont été notifiés à COMMUNE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,3 M€.

  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un bâtiment neuf mutualisé regroupant les activités de restauration scolaire, de garderie pour l’école du Chateau et d¿accueil de loisirs sans…

    CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 04 août 2026 · Procédure adaptée · 3 ans

    143 k€Services

  • CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’OEUVRE - CONSTRUTION D’ENVIRON 30 LOGEMENTS, UNE SALLE POLYVALENTE ET UN LOCAL D’ACTIVITÉS - ILÔT MAZAGRAN - 69007 LYON (PHASE CANDIDATURES)

    GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · notifié le 20 novembre 2025 · Dialogue compétitif · 4 ans · 51 offres reçues

    524 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire, de garderie pour l’école du Château et d’ALSH sur la commune de Cessieu

    CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 20 offres reçues

    118 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire, de garderie pour l’école du Château et d’ALSH sur la commune de Cessieu

    CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 28 octobre 2025 · Procédure adaptée · 2 ans · 20 offres reçues

    118 k€Services

  • Accord-cadre à bons de commande d’études de capacité et architecturales

    EST METROPOLE HABITAT · notifié le 06 mai 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 18 offres reçues

    70,0 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP (MAIRIE) · notifié le 03 février 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 1 offre reçue

    62,8 k€Services

  • MOE pour la réhabilitation du Refuge Des Aînés

    EST METROPOLE HABITAT · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure avec négociation · 5 ans · 1 offre reçue

    139 k€Services

  • MISSION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN URBANISME - VOLET PIETON DU PLAN GUIDE POUR L’APAISEMENT ET LA REVITALISATION DU CENTRE-BOURG D’AMPLEPUIS

    COMMUNE D AMPLEPUIS (MAIRIE) · notifié le 29 mars 2024 · Procédure adaptée · 20 mois · 6 offres reçues

    62,8 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l’école du Chateau sur la commune de Cessieu

    CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 26 mars 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 28 offres reçues

    91,7 k€Services

  • Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un bâtiment neuf regroupant les activités de restauration scolaire et de garderie pour l’école du Chateau sur la commune de Cessieu

    CC LES VALS DU DAUPHINE · notifié le 26 mars 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    91,7 k€Services

  • MAITRISE D OEUVRE REQUALIFICATION CENTRE BOURG

    COMMUNE DE CORBEL (MAIRIE) · notifié le 11 décembre 2023 · Procédure adaptée · 9 mois

    82,3 k€Services

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la Place du Coudert et des espaces publics attenants à SAINT PIERRE DU CHAMP

    COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP (MAIRIE) · notifié le 27 juin 2023 · Procédure adaptée · 30 mois

    63,8 k€Services

  • Réalisation de note d’enjeux : conseil et accompagnement des communes dans leur stratégie centre-bourg / Animation territoriale

    LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA · notifié le 09 juin 2022 · Procédure adaptée · 3 mois

    10,0 k€Services

  • Etude pour la reconquête des centres bourgs et des centres villes de Moulins Communauté

    CA MOULINS COMMUNAUTE · notifié le 13 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 10 mois

    729 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE ?

Le numéro SIREN de COMMUNE est 850 413 386. Le SIRET de son siège social est 850 413 386 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05850413386.

Qui dirige COMMUNE ?

COMMUNE est dirigée par MARTIN ROLLIN, président de sas. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUNE ?

Le siège social de COMMUNE est situé 8 RUE Saint Jérome, 69007 Lyon.

COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE.

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