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COMMUNE

Active
Siren878 973 718SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 15 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

COMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 973 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Felix Gras, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LILAMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNE

Dénomination
COMMUNE
SIREN
878 973 718
SIRET (siège)
878 973 718 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28878973718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 973 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2019
Siège social
6 AV FELIX GRAS, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble, biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, L'octroi de garanties et notamment hypothécaires au profit de sa société holding ou de filiales afin de faciliter la réalisation de l'objet social. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE

PL

PIERRE LILAMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

L

LILA AND CO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    878 973 718 00017 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-15 · Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2019

Questions fréquentes sur COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE ?

Le numéro SIREN de COMMUNE est 878 973 718. Le SIRET de son siège social est 878 973 718 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28878973718.

Qui dirige COMMUNE ?

COMMUNE est dirigée par PIERRE LILAMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUNE ?

Le siège social de COMMUNE est situé 6 av Felix Gras, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE.

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