COMMUNE DE TERSANNES
Active0220Z · Exploitation forestière
COMMUNE DE TERSANNES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 504 898 875. Elle est domiciliée Le Bourg, 87360 Tersannes. Son activité principale est exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de COMMUNE DE TERSANNES
INSEE- Dénomination
- COMMUNE DE TERSANNES
- SIREN
- 504 898 875
- SIRET (siège)
- 504 898 875 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24504898875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 898 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- État, collectivité ou établissement public étranger
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 01 janvier 2007
- Siège social
- LE BOURG, 87360, TERSANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNE DE TERSANNES
Exploitation forestière
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Finances de COMMUNE DE TERSANNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNE DE TERSANNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNE DE TERSANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87360 TERSANNESSiègeActif
504 898 875 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0220Z
Documents juridiques de COMMUNE DE TERSANNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMMUNE DE TERSANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DE TERSANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE DE TERSANNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNE DE TERSANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNE DE TERSANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2007
Questions fréquentes sur COMMUNE DE TERSANNES
Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DE TERSANNES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE TERSANNES est 504 898 875. Le SIRET de son siège social est 504 898 875 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504898875.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE TERSANNES ?
Le siège social de COMMUNE DE TERSANNES est situé Le Bourg, 87360 Tersannes.
COMMUNE DE TERSANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNE DE TERSANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNE DE TERSANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DE TERSANNES.
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