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COMMUNE DU MOULIN

Fermée
Siren539 133 157SCI83460 TaradeauRadiée le 27 janvier 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 133 157, COMMUNE DU MOULIN est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 RTE 103 route de la passerelle la commune, 83460 Taradeau. COMMUNE DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE BRUNEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

Fiche d'identité de COMMUNE DU MOULIN

Dénomination
COMMUNE DU MOULIN
SIREN
539 133 157
SIRET (siège)
539 133 157 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46539133157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 133 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2012
Date de radiation
27 janvier 2022
Siège social
103 RTE 103 route de la passerelle la commune, 83460, Taradeau
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de COMMUNE DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMUNE DU MOULIN

SB

SYLVIE BRUNEL

Liquidateur

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de COMMUNE DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83460 TaradeauSiègeFermé

    539 133 157 00013 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMMUNE DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Conformité de COMMUNE DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNE DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNE DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Liquidateur, Associé : BRUNEL Sylvie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur COMMUNE DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DU MOULIN est 539 133 157. Le SIRET de son siège social est 539 133 157 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539133157.

Qui dirige COMMUNE DU MOULIN ?

COMMUNE DU MOULIN est dirigée par SYLVIE BRUNEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMMUNE DU MOULIN ?

Le siège social de COMMUNE DU MOULIN est situé 103 RTE 103 route de la passerelle la commune, 83460 Taradeau.

COMMUNE DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, COMMUNE DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2022.

COMMUNE DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNE DU MOULIN.