COMMUNE ESTAIMPUS

Active

Siren940 844 632Société étrangère99000 7730 ESTAIMPUSCréée le 01 janvier 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 844 632, COMMUNE ESTAIMPUS est une société étrangère créée le 1er janvier 2022. Elle est domiciliée rue de Berne 4, 99000 7730 Estaimpus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8411Z.

Fiche d'identité de COMMUNE ESTAIMPUS

INSEE

Dénomination: COMMUNE ESTAIMPUS
SIREN: 940 844 632
SIRET (siège): 940 844 632 00015
N° TVA intracommunautaire: FR69940844632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 940 844 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 février 2026
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8411Z
Date de création: 01 janvier 2022
Siège social: RUE DE BERNE 4, 99000, 7730 ESTAIMPUS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMUNE ESTAIMPUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNE ESTAIMPUS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNE ESTAIMPUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

99000 7730 ESTAIMPUSSiègeActif
940 844 632 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 8411Z

Documents juridiques de COMMUNE ESTAIMPUS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNE ESTAIMPUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNE ESTAIMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNE ESTAIMPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNE ESTAIMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNE ESTAIMPUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNE ESTAIMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNE ESTAIMPUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 février 2026création
Date d'effet : 01 janvier 2022

Questions fréquentes sur COMMUNE ESTAIMPUS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNE ESTAIMPUS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE ESTAIMPUS est 940 844 632. Le SIRET de son siège social est 940 844 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69940844632.

Où se situe le siège social de COMMUNE ESTAIMPUS ?

Le siège social de COMMUNE ESTAIMPUS est situé rue de Berne 4, 99000 7730 Estaimpus.