CommUne Maison
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CommUne Maison est une SCI immatriculée le 13 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 831 908. Son siège social est situé 9 RUE Alsace Lorraine, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE ORIOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CommUne Maison
INSEE- Dénomination
- CommUne Maison
- SIREN
- 993 831 908
- SIRET (siège)
- 993 831 908 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR43993831908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 831 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- 9 RUE Alsace Lorraine, 43200, Yssingeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CommUne Maison
L'achat et la vente de tout type d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CommUne Maison
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CommUne Maison
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de CommUne Maison
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 YssingeauxSiègeActif
993 831 908 00021 · ouvert le 28 janvier 2026 · NAF 6820B
- 69630 ChaponostFermé
993 831 908 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CommUne Maison
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CommUne Maison
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CommUne Maison. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CommUne Maison
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CommUne Maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CommUne Maison n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CommUne Maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CommUne Maison
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
Questions fréquentes sur CommUne Maison
Quel est le numéro SIREN de CommUne Maison ?
Le numéro SIREN de CommUne Maison est 993 831 908. Le SIRET de son siège social est 993 831 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993831908.
Qui dirige CommUne Maison ?
CommUne Maison est dirigée par ANNE ORIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CommUne Maison ?
Le siège social de CommUne Maison est situé 9 RUE Alsace Lorraine, 43200 Yssingeaux.
CommUne Maison est-elle toujours en activité ?
Oui, CommUne Maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CommUne Maison est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CommUne Maison.
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