COMMUNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
COMMUNELLE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 937 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Jean, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FATIHA BELKHIR, gérant.
Fiche d'identité de COMMUNELLE
INSEE- Dénomination
- COMMUNELLE
- SIREN
- 799 937 958
- SIRET (siège)
- 799 937 958 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33799937958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 937 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2014
- Siège social
- 1 RUE SAINT JEAN, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNELLE
Propriété, administration, gestion, location de biens immobiliers
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Finances de COMMUNELLE
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INSEEÉtablissements de COMMUNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
799 937 958 00012 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMMUNELLE
INPIConformité de COMMUNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-10
- création
Date d'effet : 27 janvier 2014
Questions fréquentes sur COMMUNELLE
Quel est le numéro SIREN de COMMUNELLE ?
Le numéro SIREN de COMMUNELLE est 799 937 958. Le SIRET de son siège social est 799 937 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33799937958.
Qui dirige COMMUNELLE ?
COMMUNELLE est dirigée par FATIHA BELKHIR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMMUNELLE ?
Le siège social de COMMUNELLE est situé 1 rue Saint Jean, 69100 Villeurbanne.
COMMUNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNELLE.
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