COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 862 904, COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est une SARL créée le 15 octobre 1994. Son siège social est situé rue Sainte Catherine Centre Affaires Lescourre, 64230 Lescar. Son activité principale est conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).
Fiche d'identité de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
INSEE- Dénomination
- COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
- SIREN
- 398 862 904
- SIRET (siège)
- 398 862 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398862904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 862 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 15 octobre 1994
- Siège social
- RUE SAINTE CATHERINE CENTRE AFFAIRES LESCOURRE, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64230 LESCARSiègeFermé
398 862 904 00016 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 721Z
- 64000 PAUFermé
398 862 904 00024 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6202A
Documents juridiques de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
INPIConformité de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009, désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1994
Questions fréquentes sur COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS
Quel est le numéro SIREN de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS ?
Le numéro SIREN de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est 398 862 904. Le SIRET de son siège social est 398 862 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398862904.
Où se situe le siège social de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS ?
Le siège social de COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est situé rue Sainte Catherine Centre Affaires Lescourre, 64230 Lescar.
COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNICAT INFORMAT MICROS APPLICATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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