COMMUNICATION CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMUNICATION CONSEIL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1984, identifiée par le SIREN 327 410 064. Elle est domiciliée 41 rue Coluche, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.
Fiche d'identité de COMMUNICATION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- COMMUNICATION CONSEIL
- SIREN
- 327 410 064
- SIRET (siège)
- 327 410 064 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR56327410064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 410 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Siège social
- 41 RUE COLUCHE, 50130, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMMUNICATION CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNICATION CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMUNICATION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50130 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
327 410 064 00031 · ouvert le 13 mai 1983 · NAF 744B
Documents juridiques de COMMUNICATION CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMUNICATION CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNICATION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMUNICATION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNICATION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNICATION CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026002516
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-60.141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/08706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025074233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 février 2025 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-19.675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/07045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 mai 2023 · N° 20/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/22824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/19608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-31.652
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2018 · N° 18-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-25.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 22 juillet 2016 · N° 15/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-21.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-14.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNICATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUNICATION CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1984
Questions fréquentes sur COMMUNICATION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de COMMUNICATION CONSEIL est 327 410 064. Le SIRET de son siège social est 327 410 064 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56327410064.
Où se situe le siège social de COMMUNICATION CONSEIL ?
Le siège social de COMMUNICATION CONSEIL est situé 41 rue Coluche, 50130 Cherbourg-en-Cotentin.
COMMUNICATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNICATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNICATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNICATION CONSEIL.
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