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COMMUNICATION ET SERVICES

Active
Siren403 552 318SARL62420 BILLY-MONTIGNYCréée le 02 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUNICATION ET SERVICES est une SARL immatriculée le 2 février 1996 sous le numéro SIREN 403 552 318. Son siège social est situé 36 av de la Republique, 62420 Billy-Montigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de COMMUNICATION ET SERVICES

Dénomination
COMMUNICATION ET SERVICES
SIREN
403 552 318
SIRET (siège)
403 552 318 00038
N° TVA intracommunautaire
FR63403552318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 552 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
02 février 1996
Siège social
36 AV DE LA REPUBLIQUE, 62420, BILLY-MONTIGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMMUNICATION ET SERVICES

Arts du spectacle vivant

Finances de COMMUNICATION ET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION ET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNICATION ET SERVICES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62420 BILLY-MONTIGNYSiègeActif

    403 552 318 00038 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 9001Z

  • 59000 LILLEFermé

    403 552 318 00012 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 000Z

  • 59000 LILLEFermé

    403 552 318 00020 · ouvert le 13 avril 1996 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMMUNICATION ET SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNICATION ET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNICATION ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNICATION ET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNICATION ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNICATION ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNICATION ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNICATION ET SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1996

Questions fréquentes sur COMMUNICATION ET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION ET SERVICES ?

Le numéro SIREN de COMMUNICATION ET SERVICES est 403 552 318. Le SIRET de son siège social est 403 552 318 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403552318.

Où se situe le siège social de COMMUNICATION ET SERVICES ?

Le siège social de COMMUNICATION ET SERVICES est situé 36 av de la Republique, 62420 Billy-Montigny.

COMMUNICATION ET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNICATION ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNICATION ET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNICATION ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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