COMMUNICATION GRAPHIQUE

Active

Siren390 210 797SARL02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 30 janvier 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 210 797, COMMUNICATION GRAPHIQUE est une SARL créée le 30 janvier 1993. Elle est domiciliée 12 Pl du Docteur Mouflier, 02600 Villers-Cotterets. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INSEE

Dénomination: COMMUNICATION GRAPHIQUE
SIREN: 390 210 797
SIRET (siège): 390 210 797 00010
N° TVA intracommunautaire: FR28390210797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 390 210 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 741J
Date de création: 30 janvier 1993
Siège social: 12 PL DU DOCTEUR MOUFLIER, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

02600 VILLERS-COTTERETSSiègeFermé
390 210 797 00010 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1993

Acte

Comptes annuels de COMMUNICATION GRAPHIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNICATION GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNICATION GRAPHIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNICATION GRAPHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNICATION GRAPHIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.674
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-10.272
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNICATION GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNICATION GRAPHIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 30 janvier 1993

Questions fréquentes sur COMMUNICATION GRAPHIQUE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION GRAPHIQUE ?

Le numéro SIREN de COMMUNICATION GRAPHIQUE est 390 210 797. Le SIRET de son siège social est 390 210 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390210797.

Où se situe le siège social de COMMUNICATION GRAPHIQUE ?

Le siège social de COMMUNICATION GRAPHIQUE est situé 12 Pl du Docteur Mouflier, 02600 Villers-Cotterets.