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COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Active
Siren382 192 946SARL06000 NICECréée le 01 avril 1991

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 382 192 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Dubouchage et N°41 Chez Abs Nice Ctre, 06000 Nice. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Dénomination
COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
SIREN
382 192 946
SIRET (siège)
382 192 946 00038
N° TVA intracommunautaire
FR50382192946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 192 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
01 avril 1991
Siège social
37 BD DUBOUCHAGE ET N°41 CHEZ ABS NICE CTRE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    382 192 946 00038 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 511T

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    382 192 946 00046 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 4619B

Documents juridiques de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1992

  • Acte

Conformité de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS ?

Le numéro SIREN de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est 382 192 946. Le SIRET de son siège social est 382 192 946 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382192946.

Où se situe le siège social de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS ?

Le siège social de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est situé 37 bd Dubouchage et N°41 Chez Abs Nice Ctre, 06000 Nice.

COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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