COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1991, identifiée par le SIREN 382 192 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 bd Dubouchage et N°41 Chez Abs Nice Ctre, 06000 Nice. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
INSEE- Dénomination
- COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
- SIREN
- 382 192 946
- SIRET (siège)
- 382 192 946 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR50382192946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 192 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 37 BD DUBOUCHAGE ET N°41 CHEZ ABS NICE CTRE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
382 192 946 00038 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 511T
- 95100 ARGENTEUILFermé
382 192 946 00046 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 4619B
Documents juridiques de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS
Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS ?
Le numéro SIREN de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est 382 192 946. Le SIRET de son siège social est 382 192 946 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50382192946.
Où se situe le siège social de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS ?
Le siège social de COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est situé 37 bd Dubouchage et N°41 Chez Abs Nice Ctre, 06000 Nice.
COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNICATION INFORMATION AGREEMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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