CheckersProcédures

COMMUNICATION & PROGRAMME

Active
Siren343 177 937571092130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 01 novembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMMUNICATION & PROGRAMME est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1987, identifiée par le SIREN 343 177 937. Elle est domiciliée 2 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMUNICATION & PROGRAMME

Dénomination
COMMUNICATION & PROGRAMME
SIREN
343 177 937
SIRET (siège)
343 177 937 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73343177937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 177 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 novembre 1987
Siège social
2 RUE ROUGET DE LISLE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMMUNICATION & PROGRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION & PROGRAMME

Anciens dirigeants (2)

AP

Alain Pancrazi,

Président · jusqu'à décembre 2009

JF

Jean-Marc Frantz,

Président · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMMUNICATION & PROGRAMME

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    343 177 937 00020 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 744B

  • 92800 PUTEAUXFermé

    343 177 937 00038 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 744B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    343 177 937 00046 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 744B

  • 75015 PARIS 15Fermé

    343 177 937 00053 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COMMUNICATION & PROGRAMME

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNICATION & PROGRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNICATION & PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNICATION & PROGRAMME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNICATION & PROGRAMME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14/06/2008.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNICATION & PROGRAMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNICATION & PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNICATION & PROGRAMME

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14/06/2008.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Pancrazi, Alain, nomination du Président : Baudry, Claude

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Frantz, Jean-Marc, nomination du Président : Pancrazi, Alain

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1987

Questions fréquentes sur COMMUNICATION & PROGRAMME

Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION & PROGRAMME ?

Le numéro SIREN de COMMUNICATION & PROGRAMME est 343 177 937. Le SIRET de son siège social est 343 177 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343177937.

Où se situe le siège social de COMMUNICATION & PROGRAMME ?

Le siège social de COMMUNICATION & PROGRAMME est situé 2 rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux.

COMMUNICATION & PROGRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNICATION & PROGRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNICATION & PROGRAMME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNICATION & PROGRAMME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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