COMMUNICATION VERTE

Active

Siren389 641 812SARL83400 HYERESCréée le 23 décembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMMUNICATION VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 641 812. Son siège social est situé 4 rue Docteur Vidal Clos Eulalie, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de COMMUNICATION VERTE

INSEE

Dénomination: COMMUNICATION VERTE
SIREN: 389 641 812
SIRET (siège): 389 641 812 00018
N° TVA intracommunautaire: FR79389641812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 641 812
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 23 décembre 1992
Siège social: 4 RUE DOCTEUR VIDAL CLOS EULALIE, 83400, HYERES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de COMMUNICATION VERTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNICATION VERTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNICATION VERTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83400 HYERESSiègeFermé
389 641 812 00018 · ouvert le 23 décembre 1992 · NAF 742C

Documents juridiques de COMMUNICATION VERTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2002

Acte

Dépôt du 11 février 2002

Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de COMMUNICATION VERTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNICATION VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNICATION VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNICATION VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNICATION VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNICATION VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNICATION VERTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 23 décembre 1992

Marques déposées par COMMUNICATION VERTE

INPI

COMMUNICATION VERTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

COMMUNICATION VERTE
N° 93455819 · Déposée le 15 février 1993 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 16, 18, 35 · expirée le 15 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMUNICATION VERTE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNICATION VERTE ?

Le numéro SIREN de COMMUNICATION VERTE est 389 641 812. Le SIRET de son siège social est 389 641 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79389641812.

Où se situe le siège social de COMMUNICATION VERTE ?

Le siège social de COMMUNICATION VERTE est situé 4 rue Docteur Vidal Clos Eulalie, 83400 Hyeres.