COMMUNIER BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMUNIER BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1985 sous le numéro SIREN 407 826 270. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fries, 35760 Saint-Gregoire. Son activité principale relève du code NAF 0129Z.
Fiche d'identité de COMMUNIER BERNARD
INSEE- Dénomination
- COMMUNIER BERNARD
- SIREN
- 407 826 270
- SIRET (siège)
- 407 826 270 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71407826270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 826 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0129Z
- Date de création
- 31 décembre 1985
- Siège social
- LES FRIES, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNIER BERNARD
Autres cultures permanentes
Finances de COMMUNIER BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNIER BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMMUNIER BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
407 826 270 00016 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 0129Z
Documents juridiques de COMMUNIER BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMUNIER BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMUNIER BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNIER BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMMUNIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUNIER BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1985
Questions fréquentes sur COMMUNIER BERNARD
Quel est le numéro SIREN de COMMUNIER BERNARD ?
Le numéro SIREN de COMMUNIER BERNARD est 407 826 270. Le SIRET de son siège social est 407 826 270 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407826270.
Où se situe le siège social de COMMUNIER BERNARD ?
Le siège social de COMMUNIER BERNARD est situé Les Fries, 35760 Saint-Gregoire.
COMMUNIER BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNIER BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNIER BERNARD.
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