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COMMUNIER EMILE

Active
Siren400 537 114Entrepreneur individuel35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

COMMUNIER EMILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 400 537 114. Son siège social est situé Colivan, 35290 Saint-Meen-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de COMMUNIER EMILE

Dénomination
COMMUNIER EMILE
SIREN
400 537 114
SIRET (siège)
400 537 114 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89400537114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 537 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
COLIVAN, 35290, SAINT-MEEN-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNIER EMILE

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Établissements de COMMUNIER EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDSiègeFermé

    400 537 114 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z

Conformité de COMMUNIER EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNIER EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMMUNIER EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMMUNIER EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur COMMUNIER EMILE

Quel est le numéro SIREN de COMMUNIER EMILE ?

Le numéro SIREN de COMMUNIER EMILE est 400 537 114. Le SIRET de son siège social est 400 537 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400537114.

Où se situe le siège social de COMMUNIER EMILE ?

Le siège social de COMMUNIER EMILE est situé Colivan, 35290 Saint-Meen-le-Grand.

COMMUNIER EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNIER EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNIER EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNIER EMILE.

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