COMMUNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMMUNION est une SAS immatriculée le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 050 657. Son siège social est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAMIA KWAYO ITHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMMUNION
INSEE- Dénomination
- COMMUNION
- SIREN
- 829 050 657
- SIRET (siège)
- 829 050 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09829050657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 050 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- 90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMMUNION
Acquisition, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de COMMUNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNION
INSEEÉtablissements de COMMUNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
829 050 657 00016 · ouvert le 13 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMMUNION
INPIComptes annuels de COMMUNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMUNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNION. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 18-10.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUNION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur COMMUNION
Quel est le numéro SIREN de COMMUNION ?
Le numéro SIREN de COMMUNION est 829 050 657. Le SIRET de son siège social est 829 050 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09829050657.
Qui dirige COMMUNION ?
COMMUNION est dirigée par SAMIA KWAYO ITHE, président de sas.
Où se situe le siège social de COMMUNION ?
Le siège social de COMMUNION est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.
COMMUNION est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNION.
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