COMMUNIQUE AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMMUNIQUE AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 531 621 597. Son siège social est situé 31 Op Der Heckmill, 6783 Grevenmacher. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMMUNIQUE AG
INSEE- Dénomination
- COMMUNIQUE AG
- SIREN
- 531 621 597
- SIRET (siège)
- 531 621 597 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18531621597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 621 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4676Z
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 31 OP DER HECKMILL, 6783 GREVENMACHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de COMMUNIQUE AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMMUNIQUE AG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMMUNIQUE AG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 6783 GREVENMACHERSiègeFermé
531 621 597 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4676Z
Documents juridiques de COMMUNIQUE AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMMUNIQUE AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNIQUE AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMMUNIQUE AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNIQUE AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNIQUE AG. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMMUNIQUE AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMMUNIQUE AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur COMMUNIQUE AG
Quel est le numéro SIREN de COMMUNIQUE AG ?
Le numéro SIREN de COMMUNIQUE AG est 531 621 597. Le SIRET de son siège social est 531 621 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18531621597.
Où se situe le siège social de COMMUNIQUE AG ?
Le siège social de COMMUNIQUE AG est situé 31 Op Der Heckmill, 6783 Grevenmacher.
COMMUNIQUE AG est-elle toujours en activité ?
Oui, COMMUNIQUE AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMMUNIQUE AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNIQUE AG.
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