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COMMUNITAS

Active
Siren480 357 144SARL75015 PARIS 15Créée le 01 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 357 144, COMMUNITAS est une SARL créée le 1er janvier 2005. Son siège social est situé 23 rue Lecourbe, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de COMMUNITAS

Dénomination
COMMUNITAS
SIREN
480 357 144
SIRET (siège)
480 357 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62480357144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 357 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221E
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
23 RUE LECOURBE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COMMUNITAS

communitas.fr

Finances de COMMUNITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNITAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMUNITAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    480 357 144 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 221E

Documents juridiques de COMMUNITAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNITAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNITAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNITAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur COMMUNITAS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNITAS ?

Le numéro SIREN de COMMUNITAS est 480 357 144. Le SIRET de son siège social est 480 357 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62480357144.

Où se situe le siège social de COMMUNITAS ?

Le siège social de COMMUNITAS est situé 23 rue Lecourbe, 75015 Paris 15.

COMMUNITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNITAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNITAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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