CheckersProcédures

COMMUNN' COM

Active
Siren437 646 011SARL67205 OBERHAUSBERGENCréée le 12 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 646 011, COMMUNN' COM est une SARL créée le 12 juin 2001. Elle est domiciliée 13 A RUE 13A RUE du General de Gaulle OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL MONPEYSSEN, gérant.

Fiche d'identité de COMMUNN' COM

Dénomination
COMMUNN' COM
SIREN
437 646 011
SIRET (siège)
437 646 011 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74437646011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 646 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 juin 2001
Siège social
13 A RUE 13A RUE du General de Gaulle OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMUNN' COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNN' COM

SM

SAMUEL MONPEYSSEN

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de COMMUNN' COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67205 OBERHAUSBERGENSiègeFermé

    437 646 011 00027 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 7311Z

  • 67205 OBERHAUSBERGENFermé

    437 646 011 00019 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 744A

Documents juridiques de COMMUNN' COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMMUNN' COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNN' COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNN' COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMMUNN' COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 324/2008. Date de la cessation des paiements : 01/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMMUNN' COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNN' COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNN' COM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 324/2008. Date de la cessation des paiements : 01/01/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Marques déposées par COMMUNN' COM

COMMUNN' COM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM QUOI? COM QUOI?

    N° 3452901 · Déposée le 27 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 27 septembre 2016

  • @ COMMUN@COM

    N° 3099083 · Déposée le 07 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 07 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMMUNN' COM

Quel est le numéro SIREN de COMMUNN' COM ?

Le numéro SIREN de COMMUNN' COM est 437 646 011. Le SIRET de son siège social est 437 646 011 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437646011.

Qui dirige COMMUNN' COM ?

COMMUNN' COM est dirigée par SAMUEL MONPEYSSEN, gérant.

Où se situe le siège social de COMMUNN' COM ?

Le siège social de COMMUNN' COM est situé 13 A RUE 13A RUE du General de Gaulle OBERHAUSBERGEN, 67205 Oberhausbergen.

COMMUNN' COM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNN' COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNN' COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMMUNN' COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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