CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMMUNS est une SAS immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 733 888. Son siège social est situé 23 BD de Strasbourg, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Paul RIVEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMMUNS

Dénomination
COMMUNS
SIREN
987 733 888
SIRET (siège)
987 733 888 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86987733888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 733 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 mars 2024
Siège social
23 BD de Strasbourg, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMMUNS

Créer, développer, commercialiser, et réaliser des prestations de service, de conseil, d'assistance, de formation et d'animation, d'accompagnement et d'apport d'affaires, pour les entreprises, organisations et établissements publics et privés, structures permanentes ou occasionnelles, par l'usage de tous moyens et de tous supports

Finances de COMMUNS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMUNS

PR

Paul RIVEY

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de COMMUNS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    987 733 888 00018 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMMUNS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMUNS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMUNS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMUNS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMUNS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Marchés publics de COMMUNS

2 marchés publics ont été notifiés à COMMUNS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 80,0 k€.

  • Assistance à la réorganisation de la régie voirie

    LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 27 février 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    40,0 k€Services
  • Assistance à la réorganisation de la régie voirie

    LE HAVRE SEINE METROPOLE · notifié le 27 février 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    40,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur COMMUNS

Quel est le numéro SIREN de COMMUNS ?

Le numéro SIREN de COMMUNS est 987 733 888. Le SIRET de son siège social est 987 733 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86987733888.

Qui dirige COMMUNS ?

COMMUNS est dirigée par Paul RIVEY, président de sas.

Où se situe le siège social de COMMUNS ?

Le siège social de COMMUNS est situé 23 BD de Strasbourg, 75010 Paris.

COMMUNS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMUNS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMUNS.